L'École hors les murs : visite du Sénat, Paris VI

Le Sénat, c’est quoi?

Le Sénat est une assemblée représentative. C’est la deuxième chambre du Parlement français après l’Assemblée nationale. Les deux chambres du Parlement assument exactement les mêmes fonctions : examiner à fond les lois et les modifier, approfondir les grandes questions nationales et contrôler l’action du gouvernement.

Mais à la différence de l’Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu’on appelle les « collectivités territoriales ». L’Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois. Cela veut dire que c’est elle qui décide au cas où le Sénat et l’Assemblée ne seraient pas d’accord.

Ainsi, pour résumer, les Sénateurs représentent, enquêtent, délibèrent, légifèrent et contrôlent.

Le Sénat siège au Palais du Luxembourg à Paris VI.

Le Sénat issu de la Constitution de 1958 est la chambre dite « haute » de la Ve République, dotée du pouvoir législatif. Elle est composée de sénateurs désignés par les élus locaux dans le cadre départemental.

Quelle est la composition du Sénat ?

Les 348 sénateurs votent les lois et contrôlent l’action du Gouvernement avec l’Assemblée nationale. Le Sénat représente les collectivités territoriales de la République.

Quel est le rôle d’un sénateur ?

Comme un député, un sénateur participe au travail législatif et contrôle l’action du Gouvernement.

Le rôle législatif des sénateurs

• Les sénateurs votent les lois.
• Ils peuvent déposer des propositions de loi et des amendements.
• Chaque sénateur est membre de l’une des 7 commissions permanentes du Sénat qui examinent les textes de loi et préparent le débat qui aura lieu en séance publique et aboutira au vote de la loi.
• Le Sénat examine, avant l’Assemblée nationale, les projets de loi relatifs à l’organisation des collectivités territoriales.

Le contrôle du Gouvernement par les sénateurs

• Chaque sénateur peut poser des questions au Gouvernement.
• Ils évaluent les politiques publiques et peuvent publier des recommandations à leur sujet.
• Avec au moins 59 autres députés ou sénateurs, un sénateur peut saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité à la Constitution du texte voté. Les sénateurs peuvent créer des instances temporaires (mission d’information, commission d’enquête) pour étudier et proposer des réformes sur un sujet en particulier.

Le rôle du sénateur peut être étendu selon les fonctions qu’il occupe dans les différentes instances du Sénat. Par exemple, les sénateurs membres de la commission des finances et de la commission des affaires sociales ont un pouvoir de contrôle budgétaire pouvant être exercé sur le terrain.

Enfin, les sénateurs forment, avec les députés, la Haute Cour. Cette instance peut prononcer une éventuelle destitution du président de la République.

Comment fonctionne le Sénat?

Le Sénat est l’une des deux chambres qui forment le Parlement.

Composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour un mandat de 6 ans, il est renouvelé par moitié tous les trois ans.

Aux termes de l’article 24 de la Constitution, le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales. Avec l’Assemblée nationale, le Sénat vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.

Afin de garantir la séparation des pouvoirs, chaque chambre dispose d’une autonomie réglementaire, financière et administrative.

Le Sénat examine et vote les lois. L’initiative des lois appartient à la fois au Premier ministre et au Parlement. Pour exercer ce droit, les sénateurs déposent des amendements et des propositions de loi. Le Sénat peut aussi prendre position sur un projet de législation européenne en adoptant une résolution.

L’histoire du Palais du Luxembourg

Construit en 1625 par Salomon de Brosse pour la Reine Marie de Médicis, le Palais du Luxembourg hébergea la famille royale avant d’être transformée en prison sous la Révolution.

En 1800, Napoléon Bonaparte fait transformer le bâtiment par l’architecte Chalgrin et en 1804, y installe les premiers sénateurs. Ils sont alors 80 et forment le « Sénat Conservateur » chargé d’approuver les décisions de l’empereur.

En 1814 après la chute de celui-ci, le Sénat est remplacé par la « Chambre des pairs ». Quelques années plus tard, la question se pose : comment installer les 271 personnes qui composent la « Chambre des pairs » ?

En 1836, Louis Philippe demande à l’architecte Alphonse de Gisors d’agrandir le palais. Le bâtiment est tel que nous le voyons aujourd’hui.

Pendant la Seconde Guerre Mondiale, le palais est occupé, puis libéré en 1944.

C’est en 1958 que le Général de Gaulle crée la Ve République : il rétablit le Sénat qui est celui que nous connaissons encore aujourd’hui.

Les sénateurs du Palais du Luxembourg se réunissent en commissions pour examiner les textes de loi. Il y a six commissions permanentes qui invitent souvent des ministres, des responsables de syndicats et de nombreux experts français et étrangers. Le Président du Sénat est le deuxième personnage le plus important de l’État après le Président de la République.

La bibliothèque du Sénat compte environ 450 000 livres.

Liens utiles : 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Palais_du_Luxembourg 

https://www.senat.fr/connaitre-le-senat/role-et-fonctionnement.html#c2302