Découverte du conseil départemental de la Gironde à Bordeaux - Sortie scolaire
Ce jeudi 04 avril, la classe de Bachelor intelligence juridique et sciences politiques s’est rendue au Conseil Départemental de la Gironde à Bordeaux.
Accueillis chaleureusement par M. Arfeuille, élu du conseil, et Mme Brethe, Cheffe de service aux affaires juridiques, nos étudiants ont pu visiter et découvrir ce qu’était une institution et plus précisément le fonctionnement d’une collectivité territoriale. En effet, ils ont pu voir comment le juridique était traité au sein d’une collectivité territoriale et qu’elle était la vie d’un élu au sein du conseil départemental.
Au cœur de cette expérience, les élèves, reçu dans l’hémicycle et installés au premier rang, comme le sont les vices présidents ont pu mieux comprendre le fonctionnement de cette institution politique, son champ de compétences et son rôle pour le département de la Gironde.
Qu’est ce qu’un conseil départemental ?
Le conseil départemental (anciennement conseil général) est l’assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers départementaux élus pour six ans.
I- Le rôle et l’organisation du conseil départemental
Le conseil départemental règle par ses délibérations (décisions prises par l’assemblée) les affaires du département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue.
Il doit se réunir au moins une fois par trimestre à l’initiative de son président. Il peut aussi se réunir sur un ordre du jour détermine
- à la demande de la commission permanente (composée du président et de 4 à 15 vice-présidents) ;
- ou du tiers de ses membres.
Le président établit son règlement intérieur. La majorité absolue de ses membres est nécessaire pour que ses délibérations soient valables. Les attributions des conseillers départementaux impliquent leur information sur toutes les « affaires du département qui font l’objet d’une délibération ».
Ils reçoivent, 12 jours au moins avant les sessions, un rapport sur chaque question qui leur sera soumise.
Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès du public aux débats.
II-Le rôle majeur du président dans cette institution
Le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département. Il est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents.
En tant qu’organe exécutif, le président du conseil départemental prépare et exécute les délibérations du conseil :
- il est l’ordonnateur des dépenses du département et prescrit l’exécution des recettes et, chaque année, il rend compte au conseil de la situation du département ;
- il est le chef des services du département, mais peut cependant disposer, en cas de besoin, des services déconcentrés de l’État ;
- il gère le domaine du département et dispose en la matière de pouvoirs de police particuliers, notamment en matière de circulation ;
- il peut déléguer, comme le maire à ses adjoints, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents qui, ensemble, constituent le bureau. Ces délégations peuvent être annulées à tout moment.
Suite à cette découverte, nos élèves on pu participer a un quizz d’une vingtaine de questions et sont repartis avec la BD du conseil départemental.
En découvrant les tenants et aboutissants du processus décisionnel au niveau départemental, les étudiants ont pris conscience de leur capacité à influencer positivement leur environnement en participant activement à la vie démocratique de leur communauté.
