Les missions et devoirs de l'employeur qui recrute un alternant : l'employeur formateur
Alors que vous êtes très certainement en recherche d’une alternance pour l’année scolaire à venir et que l’on parle beaucoup des droits et obligations des alternants, nous voulions changer de point de vue et faire ici un point sur les missions et devoirs qui incombent à l’employeur-formateur. En effet, celui-ci se doit d’accompagner au mieux le jeune recruté en alternance en lui assurant les conditions optimales pour acquérir le diplôme ou le titre visé ! Décryptage.
Quelles sont les obligations d’un contrat de travail en alternance (professionnalisation ou apprentissage) ?
Le contrat en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation) est un contrat particulier : il s’agit d’un contrat par lequel l’employeur s’engage à assurer à l’apprenti une formation complète dispensée en entreprise et en centre de formation. Il peut s’agit d’un CDI ou d’un CDD (le plus souvent) qui peut durer entre 6 et 36 mois.
Ainsi, l’employeur ne peut pas empêcher l’apprenti de se rendre à l’école même en cas d’urgence côté entreprise. En contrepartie, l’apprenti s’engage quant à lui à travailler pour cet employeur et à suivre sa formation. Le temps passé à l’école est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré. Le contrat débute jusqu’à 3 mois avant le début de la formation avec accord du service relations entreprises. La fin de contrat aura lieu jusqu’à 2 mois après la fin de la formation avec, encore une fois, accord du service relations entreprises
L’apprenti est un salarié à part entière : il bénéficie des mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise, même protection sociale, affiliation au régime général de la sécurité sociale, même temps de travail et de repos, etc.
Pendant son contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, l’apprenti perçoit une rémunération qui correspond à un pourcentage du SMIC ou, pour les alternants ayant 21 ans ou plus, du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé). Le montant de cette rémunération varie en fonction de l’âge, de l’année du contrat et de la convention collective de l’entreprise. Quel est le salaire des alternants en contrat d’apprentissage selon leur âge ?
- À moins de 18 ans : en 1ère année, c’est 27% du SMIC (461,51 euros brut) ; en 2ème année 39% du SMIC (666,62 euros brut) et en 3ème année 55% du SMIC (940,10 euros brut).
- De 18 à 20 ans : en 1ère année, c’est 43% du SMIC (734,99 euros brut) ; en 2ème année 51% du SMIC (871,73 euros brut) et en 3ème année 67% du SMIC (1145,22 euros brut).
- De 21 à 25 ans : en 1ère année, c’est 53% du SMIC (905,92 euros brut) ; en 2ème année 61% du SMIC (1042,66 euros brut) et en 3ème année 78% du SMIC (1333,24 euros brut).
- À 26 ans et plus : 100% du SMIC en 1ère, 2ème ou 3ème année, soit 1709,28 euros brut.
Côté employeur, il faut déduire l’aide exceptionnelle de 6000 euros par apprenti majeur, soit 500 euros par mois la première année. Ainsi, un jeune ayant entre 18 et 20 ans représentera un coût mensuel de 234,99 euros (734,99 euros – 500 euros).
Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat ? Lors des 45 premiers jours passés en entreprise (consécutifs ou non), l’employeur comme l’apprenti peut, sans motif, rompre le contrat. Passé cette période d’essai de 45 jours, la rupture est possible par accord amiable (il faut donc l’accord écrit de l’employeur et de l’apprenti). Différents cas de rupture (force majeure, faute grave, inaptitude médicale, décès de l’employeur maître d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle) permettent à l’apprenti d’être licencié sans recours au conseil des prud’hommes (c’était le cas pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019). L’apprenti peut également prendre l’initiative de la rupture, en sollicitant un médiateur et en respectant un préavis. Autre cas de rupture : la liquidation judiciaire sans maintien de l’activité qui ouvre droit pour l’apprenti à des dommages et intérêts.
Quelles sont les obligations de l’employeur envers l’apprenti ?
1. Désigner un maître d’apprentissage ou tuteur au sein de l’entreprise
Au moment de votre embauche, votre employeur doit choisir le maître d’apprentissage ou tuteur qui vous accompagnera dans l’entreprise tout au long de votre contrat.
Qui peut être maître d’apprentissage ou tuteur ?
Ce sera un salarié de l’entreprise volontaire pour ce rôle, l’employeur lui-même ou même un conjoint collaborateur. Les conditions de compétence professionnelle d’un maître d’apprentissage peuvent être cadrées par convention ou accord collectif de branche.
En l’absence de telles règles, le tuteur doit être expérimenté (avec à son actif au moins deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification que vous préparez et un niveau au moins équivalent) et avoir une qualification en lien avec votre objectif professionnel (avec un diplôme, ou titre, du même domaine professionnel et d’un niveau au moins équivalent à celui que vous visez et au moins une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification que vous préparez).
Notez qu’un même maître d’apprentissage ne peut pas encadrer plus de deux apprentis (auxquels peut éventuellement s’ajouter un apprenti « redoublant ») en même temps mais que la fonction tutorale peut être portée par plusieurs salariés (avec malgré tout un maître d’apprentissage référent). Votre tuteur doit avoir du temps à vous consacrer au quotidien pour vous aider et vous faire progresser au mieux.
2. Respecter le rythme de l’alternance
L’alternance est un système de formation qui vous permet de profiter tout à la fois d’enseignements théoriques à l’école et d’une expérience professionnelle en entreprise. Le rythme de l’alternance peut varier selon l’école, la formation et même votre année d’étude mais votre employeur doit le respecter, sachant que ce rythme sera défini au moment de l’embauche.
Enfin, en plus du rythme auquel vous serez soumis toute l’année, notez que pour préparer vos examens à l’école, l’employeur vous ouvre le droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables (en plus des congés payés légaux) dans le mois précédant la date des épreuves.
3. Proposer des missions en lien direct avec la formation suivie
En complément de la formation plus théorique que vous suivez à l’école, votre employeur vous propose une formation plus pratique au sein de l’entreprise : il vous confie des missions en lien direct avec la formation suivie. Vous réalisez ainsi des travaux très formateurs qui vous feront progresser tout au long de votre contrat, toujours accompagné par votre tuteur.
4. Communiquer avec l’organisme de formation de l’alternant
Pour que votre formation soit efficace et votre expérience professionnelle positive, votre employeur doit garder le contact avec votre école.
Chez Imagine Campus, nous veillons à impliquer au mieux les entreprises qui accueillent nos étudiants ! Nous organisons sur notre campus de nombreux événements (masterclasses, conférences, ateliers, formations…) auxquels nous invitons ces entreprises afin qu’elles puissent nouer une relation privilégiée avec nos étudiants mais également développer la visibilité de leur marque employeur.
De manière plus individuelle, nous mettons en place, tout au long de votre contrat, un suivi tripartite : 3 fois par an, des rendez-vous réunissent l’étudiant, son tuteur et nous-même ! Une manière efficace de ponctuer l’année et de faire en sorte que votre alternance réponde au mieux à votre projet professionnel.
Par ailleurs, parce que nous savons que parler franchement face à son tuteur n’est pas toujours facile, nous mettons en place, en parallèle de ce suivi tripartite, 3 points par an en tête-à-tête : juste vous et nous.
Vous n’arrivez pas à trouver de contrat d’alternance ? Que faire ?
Parce qu’il n’est pas toujours facile de trouver LE contrat d’alternance qui fasse la différence dans le cadre de votre projet professionnel, à Imagine Campus, nous avons à coeur de vous accompagner dans votre recherche.
Nous voulons que nos étudiants soient dans une posture positive et n’acceptent surtout pas un contrat d’alternance par défaut. Nous proposons ainsi un coaching alternance d’ateliers thématiques pour vous permettre de cibler vos recherches et de décrocher le contrat qui vous fera vibrer. Ces ateliers se passent en 4 temps :
- Imaginer son projet professionnel
- Imaginer ses outils
- Imaginer ses recherches
- Imaginer son entretien
En plus de ces ateliers, nous vous accompagnons de manière individuelle, vous partageons des offres qui pourraient vous convenir et organisons des rencontres pour échanger, à l’image de l’événement suivi d’alternance qui aura lieu le 22 juin prochain.
